Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site aromasensation.fr, que le client soit un professionnel (B2B) ou un particulier (B2C). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Aroma Sensation propose :

• Des diffuseurs de parfum professionnels et grand public
• Des fragrances d'ambiance et recharges
• Des coffrets découverte
• Des abonnements de diffusion (formules Essentiel, Confort, Premium)
• Des services d'audit olfactif et d'installation

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les professionnels, les prix sont affichés hors taxes (HT) ; la TVA applicable sera ajoutée lors de la commande. Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Aroma Sensation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Aroma Sensation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d'indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés. En cas d'abonnement, le client autorise le prélèvement mensuel automatique du montant correspondant à la formule souscrite.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Aroma Sensation ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, etc.).

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@aromasensation.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés (fragrances ouvertes) pour des raisons d'hygiène.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

La responsabilité d'Aroma Sensation ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits. Aroma Sensation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

11. Service client

12. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.